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COURTIER COMPARATEUR, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses prospects et adhérents, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Courtier Comparateur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
En nous demandant des devis pour un ou plusieurs produits d’assurance et/ou en les souscrivant, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte.
Vos données sont collectées par la société COURTIER COMPARATEUR 73 rue de Reuilly 75012 PARIS
Les données personnelles collectées par Courtier Comparateur sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.
Courtier Comparateur s’engage à ne collecter que les données nécessaires
Nous traitons deux grandes catégories de données :
1-Les données génériques liées à votre identification : Personne physique : nom, prénom, adresse, code postal et ville, coordonnées email et téléphoniques (fixe et/ou mobile) Personne morale : dénomination, forme sociale, capital social, adresse du siège social, code APE, activités précises, coordonnées email et téléphoniques, noms des dirigeants.
2- Toutes les données complémentaires liées au risque à assurer (par exemple votre véhicule, votre lieu d’habitation, votre composition familiale, …) nécessaires à l’étude de vos besoins, l’établissement d’une proposition d’assurances ainsi qu’à la souscription et à la gestion de vos contrats
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Devis, souscription et gestion des contrats :
Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la tarification, l’établissement d’un devis, la souscription d’un ou de plusieurs contrats d’assurance souscrit par notre intermédiaire
Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la souscription des produits d’assurance, sont destinées à notre cabinet, aux assureurs, réassureurs, organismes, professionnels et aux organismes de contrôle
Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, Fraude :
Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB- FT).
Pour toute souscription d’un contrat d’assurance automobile, vous êtes informés que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS).
De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles.
Prospection et informations :
Votre adresse email et, le cas échéant, vos coordonnées téléphoniques pourront être utilisés pour vous adresser des informations liées à des nouvelles offres d’assurance susceptibles de vous intéresser, ainsi que des informations à caractère professionnel et/ou réglementaire lié à votre domaine d’activité ainsi que pour recevoir la newsletter du Cabinet Courtier Comparateur.
Enquêtes de satisfaction :
Votre adresse email et/ou vos coordonnées téléphoniques pourront éventuellement être utilisés afin d’évaluer la qualité des produits ou services fournis (enquête qualité et/ou de satisfaction) par le Cabinet Courtier Comparateur.
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, les courtiers grossistes et/ou courtiers gestionnaires, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.
Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des partenaires de la société ainsi qu'à son sous- traitant, Investissement Conseil Marketing, domiciliée B318 Immeuble Megrine BUSINESS center Z4 Saint Gobain 2014 MEGRINE, TUNISIE, Matricule fiscal 1201340T/A/M/000, représentée par MR RIAHI PIERRE SLIM agissant en qualité de gérant
COURTIER COMPARATEUR, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes de la CNIL et les dispositions législatives.
A l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.
Données lors de l’établissement d’un devis : Les données relatives au prospect sont conservées au maximum 2 ans
Données lors de la conclusion d’un contrat : Les données sont conservées durant la validité du contrat Pour l’assurance auto les données du relevé d’information détaillant les antécédents d’une personne est de 5 années
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées. De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.
Votre droit d’accès : Vous pouvez nous demander la liste des données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie.
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Votre droit de suppression : Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée :- par courrier à l’adresse suivante : Cabinet COURTIER COMPARATEUR – A l’attention du DPO – 73 rue de Reuilly 75012 PARIS
- ou par mail dpo@courtier-comparateur.fr. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois à compter de la réception du justificatif d’identité).
Courtier Comparateur met à disposition de ses adhérents un espace client
Chaque identifiant et mot de passe sera unique et à destination exclusive de la personne qui les crée. Afin d’assurer la sécurité des données, il sera important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
Les informations présentes sur notre politique de traitement des données personnelles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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