Informations entreprise

Découverte des besoins

Besoins


Obtenez les meilleurs tarifs en 2 minutes


95% d'utilisateurs satisfaits


Un service gestion à votre écoute

Foire aux questions

Une assurance VTC est un contrat d'assurance spécifique aux véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux, avec un chauffeur professionnel. Elle couvre les risques liés à l'activité de transport de personnes et répond aux exigences légales en matière d'assurance.

Tout exploitant de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) doit souscrire une assurance VTC adaptée à son activité. Cette obligation s'applique aussi bien aux chauffeurs indépendants qu'aux sociétés de transport de personnes.

Une assurance VTC doit au minimum couvrir la responsabilité civile du chauffeur et du véhicule, ainsi que la garantie individuelle accident pour le chauffeur et les passagers. Des garanties optionnelles peuvent être souscrites, comme la garantie dommages tous accidents, le vol, l'incendie, le bris de glace, etc.

Une assurance VTC est spécifiquement conçue pour les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux. Elle offre des garanties adaptées aux risques liés à cette activité et répond aux exigences légales en matière d'assurance. Une assurance auto classique ne couvre pas ces risques et n'est pas adaptée à l'activité de VTC.

Pour choisir son assurance VTC, il est important de comparer les offres en fonction des garanties proposées, des plafonds d'indemnisation, des franchises, des exclusions et du tarif. Il est également recommandé de tenir compte des spécificités de son activité et des risques encourus.

La responsabilité civile professionnelle (RCP) en assurance VTC couvre les dommages causés à des tiers (clients, piétons, autres usagers de la route, etc.) dans le cadre de l'activité professionnelle de transport de personnes. Elle prend en charge les frais de réparation, les indemnités versées aux victimes et les frais de défense en cas de litige.

La garantie individuelle accident (GIA) en assurance VTC couvre les dommages corporels subis par le chauffeur et les passagers en cas d'accident, quelle qu'en soit la responsabilité. Elle prend en charge les frais médicaux, les indemnités en cas d'incapacité temporaire ou permanente, et le versement d'un capital en cas de décès.

La résiliation d'une assurance VTC peut intervenir à l'échéance annuelle du contrat, ou en cas de motif légitime (cessation d'activité, changement de situation professionnelle, etc.). Les modalités de résiliation varient selon les contrats et les assureurs.

Les exploitants de VTC doivent souscrire une assurance VTC qui couvre au minimum la responsabilité civile professionnelle et la garantie individuelle accident. Ils doivent également justifier d'une capacité financière suffisante pour faire face aux éventuels dommages causés aux tiers.

En cas de défaut d'assurance VTC, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales (amende, suspension ou retrait de la carte professionnelle, etc.) et à des sanctions civiles (remboursement des dommages causés aux tiers, etc.). Il peut également être tenu personnellement responsable des dommages causés aux tiers.

Lexique

Assurance VTC

Contrat d'assurance spécifique aux véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux, avec un chauffeur professionnel.

Capacité financière

Montant minimal de garantie financière que doit détenir un exploitant de VTC pour faire face aux éventuels dommages causés aux tiers.

Chauffeur VTC

Professionnel du transport de personnes, titulaire d'une carte professionnelle et exerçant son activité avec un véhicule répondant aux normes en vigueur.

Dommage corporel

Atteinte à l'intégrité physique d'une personne, causée par un accident ou un événement imprévu.

Dommage matériel

Atteinte à un bien matériel (véhicule, équipement, etc.), causée par un accident ou un événement imprévu.

Exploitant de VTC

Personne physique ou morale qui exerce une activité de transport de personnes à titre onéreux avec des véhicules et des chauffeurs répondant aux normes en vigueur.

Franchise

Partie des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre, et qui n'est pas prise en charge par l'assurance VTC.

Garantie

Engagement de l'assureur de couvrir les risques liés à l'activité de transport de personnes, en fonction des conditions prévues au contrat d'assurance VTC.

Garantie individuelle accident (GIA)

Garantie qui couvre les dommages corporels subis par le chauffeur et les passagers en cas d'accident, quelle qu'en soit la responsabilité.

Responsabilité civile professionnelle (RCP)

Garantie qui couvre les dommages causés à des tiers (clients, piétons, autres usagers de la route, etc.) dans le cadre de l'activité professionnelle de transport de personnes.

Sinistre

Événement accidentel ou imprévu qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels, et qui donne lieu à une indemnisation par l'assurance VTC.

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

Véhicule utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux, avec un chauffeur professionnel, et répondant aux normes en vigueur (nombre de places, confort, équipements, etc.).

Nos hashtags

PROFITEZ D'UN RÉSEAU DE MANDATAIRES DE PROXIMITÉ